Secret médical en pratique : les situations qui font hésiter
Repérage des situations courantes où la confidentialité est mise à l'épreuve, et de ce qui se vérifie avant de transmettre une information.
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À quoi sert cet outil ?
Le principe est simple, son application quotidienne l'est beaucoup moins : un proche qui appelle pour prendre des nouvelles, un employeur qui demande un motif, un adolescent qui consulte seul, une personne sous protection juridique, un compte rendu envoyé à un professionnel qui n'intervient pas dans la prise en charge. La plupart des ruptures de confidentialité ne sont pas des décisions : ce sont des habitudes, des conversations dans un couloir, des documents laissés visibles, des réponses données au téléphone sans avoir identifié l'interlocuteur.
Comment est-il calculé ?
L'information transmise sans accord et l'interlocuteur non identifié au téléphone basculent vers l'action immédiate. L'accord de la personne non recherché, le périmètre du partage non défini, la demande d'un tiers non qualifiée, la position de l'adolescent ou de la personne protégée non clarifiée et l'échange dans un lieu non confidentiel élèvent le total. Une pratique vérifiée avec accord tracé diminue le total.
Interprétation
- Pratique vérifiée
Pratique vérifiée, accord recherché et tracé. Le reprendre à chaque situation NOUVELLE : un accord donné une fois ne vaut pas pour tout.
- Protéger les supports
Documents et écrans non protégés. Une large part des ruptures vient de là, sans qu'aucune DÉCISION n'ait été prise.
- Clarifier avant de transmettre
Accord non recherché, périmètre non défini, demande non qualifiée, position non clarifiée ou lieu non confidentiel. Le partage a un PÉRIMÈTRE.
- Ne pas attendre
Information transmise sans accord, ou interlocuteur non identifié. Au TÉLÉPHONE, on ne sait pas qui demande.
Quand l’utiliser ?
Chaque fois qu'une information de santé est demandée par un tiers ou transmise hors du soin direct.
Limites
- Transmettre SANS accord une information à un proche, même bienveillant, même inquiet, n'est pas une facilité de la vie courante.
- Au TÉLÉPHONE, l'interlocuteur n'est pas identifié : ce canal ne permet pas de vérifier qui demande, et la prudence y est maximale.
- Le partage entre professionnels a un PÉRIMÈTRE : il concerne ceux qui participent effectivement à la prise en charge, pas un envoi par habitude.
- Un EMPLOYEUR n'a pas à connaître un motif médical : la réponse à ce type de demande ne se négocie pas au cas par cas.
- Les ruptures les plus fréquentes sont des HABITUDES : conversations de couloir, écran visible, document laissé sur un bureau, salle d'attente.
- Cet outil ne donne aucun avis juridique, ne se substitue à aucune règle professionnelle et n'autorise ni ne refuse aucune transmission.
Questions fréquentes
- Peut-on répondre à un proche qui appelle ?
- Le téléphone ne permet pas d'identifier l'interlocuteur, et l'accord de la personne se recherche d'abord. La bienveillance du proche ne le remplace pas.
- Où se produisent la plupart des ruptures ?
- Dans les habitudes : conversations de couloir, écran visible, document laissé sur un bureau, échange en salle d'attente.
Références
- Beltran-Aroca CM, Girela-Lopez E, Collazo-Chao E, et al.. Confidentiality breaches in clinical practice: what happens in hospitals?. BMC Medical Ethics. 2016.
- Jenkins G, Merz JF, Sankar P. A qualitative study of women's views on medical confidentiality. Journal of Medical Ethics. 2005.
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